Le Dr G a demandé au juge des référés, en application de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise au Dr B C, en sa qualité de médecin traitant de M.

Elle soutient que : - les charges de sous-traitance d'un montant de 64 250 euros au titre de l'exercice clos en 2015 et de 30 000 euros au titre de l'exercice clos en 2016 sont justifiées ; - l'amende

En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la

Elle soutient que, dès lors qu'elle a la qualité de sous-traitante de la société CMEG au titre des prestations du lot " chauffage-ventilation ", la juridiction administrative n'est pas compétente pour

erreur matérielle affecte le détail du calcul de la condamnation prononcée au point 65 de l’arrêt en cause et que, dans le cadre du contentieux judiciaire actuellement pendant qui l’oppose à son sous-traitant

hauteur de 71 520,80 euros TTC, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, et de 559 428,51 euros TTC, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, des factures de sous-traitance

société CTA, outre les intérêts moratoires et de retard ; 4°) de constater que le maître d'ouvrage reste redevable, à titre de paiement direct, de la somme de 1 350 euros à la société BRS, sous-traitant

d'habitat de Lunéville à hauteur de la somme de 602 661,30 euros ; - la responsabilité contractuelle de la société Soprema est engagée dès lors que le sinistre a été provoqué par les travaux du sous-traitant

D, et l'expert s'est reporté aux informations fournies par le médecin traitant en ce qui concerne les antécédents de M. D ; - contrairement à ce que soutient M.

En ce qui concerne la déduction des charges : S’agissant de la réalité des factures de sous-traitance de la société Akbat : 10.

Si la SARL ADSS soutient que la société RMS est intervenue en tant que sous-traitant pour l’activité de nettoyage de la société SDN, la société requérante, qui n’exerce statutairement qu’une activité de

ayant reçu pouvoir en application de l'article 8 ne peuvent pas siéger avec voix délibérative lorsque la commission examine le dossier d'un agent qu'ils ont examiné à titre d'expert ou de médecin traitant

La différence entre le montant des factures de la société MJS Immobilier et le montant des travaux facturés en amont par ses sous-traitants n'était pas dépourvue de contrepartie et les prestations confiées

3 de cette ordonnance ; 2°) de fixer au besoin le solde du décompte général définitif à la somme de 360 433,32 euros, dont 341 458,80 euros à son profit et 18 974,52 euros au profit de son sous-traitant

Chargée de l'exploitation de son port de plaisance par arrêté ministériel du 28 novembre 1967, la commune de Cavalaire-sur-Mer a signé le 10 novembre 1972 une convention de sous-traitance pour l'établissement

Il résulte de l'instruction que la société Mimmo Raval Déco a comptabilisé en charge des factures de sous-traitance établies par les sociétés MONA, ITSA, ROUD et TOUA et que l'administration a remis en

A cet égard, les charges de sous-traitance, qui s’élèvent à 473 073 euros en 2016 et 438 950 euros en 2017, soit 23,72 % et 26,20 % des chiffres d’affaires de ces exercices, représentent 73,45 % et 63,51

B F, il est constant que ce dernier intervient en qualité de sous-traitant au sein de la société Defisconseil par l'intermédiaire de son entreprise individuelle.

La société Bruno Seveste a fait appel à un sous-traitant pour les travaux de climatisation, la société Krystal Climat. Cette dernière n'a pas été agréée par le maître d'œuvre.

sanitaires de chaque lot sous-traité restauration sont des sanitaires publics au sens du cahier des charges de concession des plages naturelles 2019-2028 ; - compte tenu de ce cahier, le sous-traitant