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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
Il a fait l'objet d'un placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde par un jugement du tribunal pour enfants de C du 27 septembre 2021.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02336_20230914
14 septembre 2023
d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale
5ème chambre
DCA_21NT02234_20221206
6 décembre 2022
A l'appui des demandes de visa présentées pour les enfants E F et B F, ont été produits un jugement supplétif tenant lieu d'actes de naissance rendu par le tribunal pour enfants de H le 13 février 2017
2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
Sur le motif retenu par le tribunal administratif : 3.
DCA_21NT02059_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 2006636 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
1ère Chambre
DCA_22NT01672_20230127
27 janvier 2023
des jugements en assistance éducative rendus par le tribunal pour enfants de B les 10 octobre 2017, 18 avril et 14 novembre 2018, a sollicité auprès du préfet de ce département le 7 décembre 2018, soit
5ème Chambre
DCA_21NC02745_20220713
13 juillet 2022
A devant le tribunal administratif de D.
Juge des référés
DCA_24NT01953_20240729
29 juillet 2024
Par un jugement du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.
2ème Chambre
DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
Freddy H D et Bertin H D, ont été produits deux jugements supplétifs rendus le 3 novembre 2015 par le tribunal pour enfants de G / E ainsi que les volets n° 1 et les copies intégrales des actes de naissance
DCA_22NT02267_20240115
15 janvier 2024
Par un jugement n° 2112418 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
DCA_21NT01396_20221021
21 octobre 2022
administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02241_20230720
20 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que par un jugement du 6 janvier 2022, le tribunal pour enfants de B en Bresse a confié l'enfant au conseil départemental de l'Ain compte tenu notamment " du
4ème chambre
DCA_24TL00212_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de C... du 15 octobre 2015, il a fait l’objet d’un placement auprès de l’aide sociale à l’enfance de la Haute-Garonne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02059_20240723
23 juillet 2024
Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par jugement en assistance éducative du tribunal pour enfant du 3 septembre 2018.
DCA_22TL21423_20231005
5 octobre 2023
de l'enfant. ". 4.
ORCA_25PA02595_20250825
25 août 2025
Par un ordonnance n° 2424979 du 28 avril 2025, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.
ORCA_24TL01984_20241129
29 novembre 2024
à l'enfance ; / () ".
DCA_22LY01924_20230516
16 mai 2023
Par un jugement n° 2102456 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
B a relevé appel du jugement du 17 octobre 2019 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00226_20241205
5 décembre 2024
Par jugement en assistance éducative du 8 avril 2022, le juge des enfants a renouvelé le placement des enfants auprès des services en charge de l'aide sociale à l'enfance, sans modifier la décision relative
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