Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

Par ailleurs, son architecture et sa localisation au sud de la cour de l'ensemble bâti, confirment l'usage agricole auquel était consacré ce bâtiment.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

le partage de responsabilité retenu par le tribunal ; - ses préjudices sont pleinement établis et justifiés ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

du public, subordonnée à la double condition que le bien ait été affecté au service public et spécialement aménagé en vue du service public auquel il était destiné.

D’autre part, si M.

Elle fait valoir que les moyens nouveaux soulevés en appel sont irrecevables et subsidiairement non fondés, et que les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

D’autre part, M. D... est entré sur le territoire français en 2002 à l’âge de dix ans et a été mis en possession de plusieurs documents de séjour, toutefois non continus.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

et ressources économiques et lui ont interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une durée de six mois.

le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

Par ailleurs, les équipements sportifs et de loisirs et les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs sont admis sous des réserves équivalentes, et à

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B et Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance