Il ressort des pièces de la procédure que la minute du jugement attaqué comporte l'ensemble des signatures requises par ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ensuite, il ne ressort pas des échanges de courriels versés aux débats qu’après le départ non remplacé de deux agents, la répartition des secteurs et projets effectuée au début de l’année 2021 entre les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

exploitation forestière, à les débiter et à scier le bois qui en est issu, de même que des arbres achetés auprès de coopératives, de particuliers ou de l'Office national des forêts, revêt un caractère