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6 597 résultats pour « visa du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02476_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

contre la décision du 16 juin 2022 de l'autorité consulaire française en Macédoine refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21063_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00418_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

A B a joint à sa demande un contrat de travail mais qu'il ne produit pas d'autorisation de travail. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01731_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention « salarié » ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03813_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02517_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01852_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, l’arrêté en litige vise le code du travail, et notamment ses articles L. 5221-1 et suivants et R. 5221-1 et suivants.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02962_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01161_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention « salarié » éventuellement assortie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01645_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention "salarié" ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00556_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

délivrés à distance ; - il pouvait conclure un contrat d’apprentissage dans le cadre de son cursus, en application de l’article R. 5221-7 du code du travail ; - la décision attaquée méconnaît l’article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00370_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

pour un poste de technicien raccord fibre optique sur la base d'un contrat à durée indéterminée et qu'il est entré régulièrement en France avec un visa de court séjour, qu'il remplit parfaitement les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02378_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

L’arrêté contesté vise notamment les stipulations de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et précise que M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00406_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

dès lors qu'il a été formé en France et qu'il était titulaire d'un contrat de travail avec une société de service numérique en qualité d'ingénieur de production.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03504_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22605_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail. ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22596_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01118_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable portant la mention « salarié » éventuellement assorties de restrictions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00608_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention "salarié" () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00764_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable

Source officielle

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