E, ressortissant roumain né le 1er mars 1991, à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et faisant interdiction à l'intéressé de circuler sur le territoire français pendant

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - la mesure constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il n'a pas tenu compte du fait que le contrat de travail de l'intéressé conclu avec la société Ecotri en décembre 2000

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

la commune de Moorea-Maiao par l'arrêté du 1er juin 2021 alors que l'intéressé n'occupait plus les fonctions de responsable, mais était affecté sur le poste d'agent de recensement et de recouvrement sur

professeur contractuel pour la période du 1er septembre 2017 au 16 novembre 2017, à lui verser une indemnité, assortie des intérêts et de leur capitalisation, correspondant à sa perte de rémunération pour

A B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre

Elles font valoir que : - la requête est irrecevable car la société Parc éolien de Vaux-Coulommes n'a pas intérêt à contester l'arrêté litigieux ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont

Elle soutient que : - le délai de prescription de la créance de l'intéressé a commencé à courir le 1er janvier 2002 ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que

Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur les intérêts : 18.

moyenne 3 063 euros par an.

A, sont interdits : " Toutes constructions, installations et aménagements autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 () ".

En ce qui concerne les intérêts de retard et pénalités : S'agissant des intérêts de retard : 36.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir au regard de l'article R. 181-50 du code de l'environnement ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés

Par suite et alors que l'autorité préfectorale n'est pas tenue de mentionner l'ensemble des éléments ayant trait à la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, le moyen tiré du

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. " 2.

Par un jugement du 15 juin 2023, dont l'intéressé interjette appel, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.