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A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France en date du 11 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00732_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

relative à la prise en charge d'honoraires d'avocat et de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l'Etat une somme globale de 250 euros au titre de l'article L.761-1

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01259_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., puéricultrice, exerce ses fonctions au sein du service de protection maternelle et infantile du département des Pyrénées-Orientales.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01355_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE03261_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé et qu'il n'est pas justifié d'un préjudice.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04305_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

dont il a fait l’objet ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01802_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03633_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

é d'accusationc/Mme B

DCA_25VE01889_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03260_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A une somme de 1 500 euros au titre de ces mêmes dispositions. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A, professeur d'éducation physique et sportive, est affecté depuis le 1er septembre 2015 au collège , à Aussonne (Haute-Garonne).

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A, professeur d'éducation physique et sportive, est affecté depuis le 1er septembre 2015 au collège , à Aussonne (Haute-Garonne).

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02325_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

B, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03655_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

B, représenté par Me Peyret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions des 20 avril et 27 juillet 2018 de la ministre des armées

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03043_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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