sociale.

de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'État.

L'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale dispose : " I.- Sont également prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'arrêté du 10 septembre 2021 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département des Hautes-Alpes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Article 2 : Les conclusions présentées par l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jubil Interim Nîmes a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'agence des organismes de sécurité sociale (

Article 2 : Les conclusions présentées par l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sociale et la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

En vertu des dispositions des articles L. 441-2 et R. 441-3 du code de la sécurité sociale, dans leur version en vigueur au 10 octobre 1990, il appartenait à la région, en sa qualité d'employeur, de déclarer

Elle soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

commerciale de la société 2A Sécurité Privée dès lors que la société CSPI, dont M.

retraite et de la santé au travail du Sud-Est a, par une décision du 17 juin 2022 prise sur le fondement des dispositions du 1° de l’article L. 422-4 du code de la sécurité sociale, enjoint à cette société

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 1er juillet 1901 ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : -dans le cas d'un agent à temps non complet, conformément aux dispositions de l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale, le plafond de sécurité sociale doit être proratisé

et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale, l’instruction du 28 octobre 2020 « complémentaire

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° À l'application des législations

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale pour faire droit à la demande de la CPAM de la Manche : * cet