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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la compétence du juge administratif : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 1241-2 du même code : () Le directeur général prépare et exécute les décisions du conseil d'Ile-de-France Mobilités. Il assure la direction de l'établissement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02775_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article L. 5221-2 du code du travail : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / () / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01771_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01889_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En tout état de cause, il n'établit ni même n'allègue avoir maintenu sa résidence habituelle hors de France depuis le 2 septembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La Polynésie française et la société MCM font appel de ce jugement. 2. Les requêtes de la société MCM et de la Polynésie française sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Asile 2 ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Paris a accordé à la société immobilière et commerciale de Banville un permis de construire n° 075 117 19 V0037 et un permis de construire modificatif n° PC 075 117 19 V0037 M01, ainsi que la décision du 2
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00356_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 421-34 du même code : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a présenté un mémoire, enregistré le 2 février 2022, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02239_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 2. A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif de Nîmes, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01738_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il a obtenu un titre de séjour valable du 22 décembre 2021 jusqu’au 2 avril 2023, en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur la prime dite de " précarité " : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler les décisions n° 320/2022 du 2 mars 2022, n° 383/2022 du 10 mars 2022, n° 1241/2022 du 23 mai 2022 et n° 1665/2022 du 11 juillet 2022
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