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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA03023_20230619
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour Mme C.
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes, M.
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22MA02899_20231211
DCA_22MA03136_20231211
DCA_23MA00019_20240603
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
DCA_22MA01789_20240603
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
DCA_23MA00295_20230605
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Guarniéri, pour M. B et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. 2
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