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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02046_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
qu'elle a été prise sur le fondement de la décision de refus d'admission au séjour, elle-même illégale ; S'agissant des décisions fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour : - elles doivent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01393_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la décision litigieuse n'a pas été prise pour l'application des dispositions du code de l'éducation, de sorte que les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 111-1 et L. 111-2 de ce code doivent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01829_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent également être rejetées. 15.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, 20 %, 4% et 15 % et lui ont causé une souffrance évaluée pour chacun à 3,5/7, 2,5/7 et 2,5/7, ainsi qu'il résulte de l'expertise réalisée par le Dr E ; - les préjudices causés par ces accidents doivent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de Mme B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03142_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'ensemble du comportement du requérant constitue en outre une menace pour l'ordre public ; - le requérant, qui utilise des alias
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il a fait l'objet de trois précédentes mesures d'éloignement, sous plusieurs alias, respectivement le 31 octobre 2011, le 5 mars 2014 et le 10 avril 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00697_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il soutient que : - il pouvait prétendre au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée, dès lors qu’il a été employé par contrats qui doivent être regardés comme conclus en application de l’article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01499_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme A E, ressortissante arménienne née le 3 mai 1985, également connue sous l'identité d'Alife Kerim, déclare être entrée en France le 8 novembre 2022, accompagnée de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00021_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ils doivent en outre justifier de moyens d'existence suffisants, tels qu'ils figurent en annexe. Les intéressés reçoivent le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ses conclusions à fin d’injonction présentées en appel doivent, par voie de conséquence, être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02735_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E A, alias C B né le 1er janvier 1980, s'est maintenu sur le territoire en dépit de cette mesure d'éloignement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03142_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, dont le préfet a relevé que l'identité alléguée n'est pas certaine et qu'il est connu sous d'autres alias, ce que confirme la consultation décadactylaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00065_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la société, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des liberté fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01936_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction et celles tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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