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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
le pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée d’une année.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Pour la période allant du 27 mars 2010, date du décès de son mari au 14 mai 2020, date probable du départ à la retraite de ce dernier s'il était resté en vie, le revenu disponible de Mme E se serait donc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée le 16 mai 2024 à la Caisse ou des dépôts et consignations qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement n° 2011795 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01072_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée doit être écarté. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2018, d'enjoindre au ministre de la culture de l'affecter, à l'instar de certains lauréats du concours interne de secrétaire administratif organisé au titre de l'année 2018, sur son poste d'assistante
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00935_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 2001488 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00859_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 1907034 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté la demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
au sol et au niveau de la canopée notamment avec deux enregistreurs installés dans les zones nord et sud pour les périodes du 11 avril au 30 mai, du 31 mai au 4 août puis du 22 août au 7 novembre 2017,
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le 4 septembre 2017 pour un montant de 104 503 euros correspondant aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que le taux d'offerts retenu par l'administration est de 15 % pour l'année 2009 et de 12 % pour les années 2010 et 2011, et que les taux retenus par le service ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier du 5 mars 2020, la SOAME a indiqué à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04701_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
5 mars 2021 à 12 h 00, puis repoussée au 2 avril 2021 à 12 h 00 et enfin au 23 avril 2023 à 12 h 00.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par des mémoires en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 15 mars, 3 mai, et 5 octobre 2021 et le 2 janvier 2022, et des mémoires en productions à la suite d'une mesure d'instruction, enregistrés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Caljeo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un jugement du 1er mars 2021, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 est inopérant. 6.
Source officiellePage 17 sur 272
LAMARQUE CHOY, Marie-Laure, Anne
19/07/2026
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LAMARQUE CHOY, Marie-Laure, Anne
23/10/2025
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Toutou Choye... chez Sandy, DEROUBAIX, Sainte, Anne-Marie
06/03/2008
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