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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Lazo et Mure Architectes Associés est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, information que le service instructeur, qui a saisi à ce titre l'architecte des bâtiments de France, ne pouvait ignorer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sur le projet qui s'est substituée à l'avis précédemment émis par l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le jury du concours a, par sa délibération du 7 juillet 2017, classé la société Freycenon Rossit Architectes en première position.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La procédure a été communiquée à Me Julien, liquidateur judiciaire de la société BVR Architectes, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
des bâtiments de France ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est irrégulier et méconnaît l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - la communication de la procédure à la SCP Coudray-Ancel, mandataire liquidateur de la société Atelier Sequana Architectures M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant de l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Tognella Architectes : 31.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. ". 23.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena, AXA France, MAF assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks, Technip France et Arcadis France.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au groupement composé notamment de la société L'Heude et Associés Architectes, mandataire du groupement, et de la société Via Sonora.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D’une part, la société Pixl Architectes était chargée d’élaborer le décompte général définitif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune et la société Beaudouin-Husson Architectes relèvent appel, le tribunal administratif de Nice a condamné les sociétés Beaudouin-Husson Architectes et Fayat Bâtiment
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration, sauf si ce document a déjà été produit au titre d'une année antérieure ; / b) L'autorisation d'urbanisme, accompagnée de l'avis de l'architecte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 7 mai 2025, la société Cab Architectes a présenté des observations en réponse à ce moyen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
programmation (OAP) relatives aux pentes de toit et au volume des bâtiments, ainsi que de la méconnaissance de l'article 2.2 du règlement de la zone Ub3, relatif aux toitures ; - les avis de l'architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ainsi, pour autoriser la demande de permis de construire déposée le 28 octobre 2019 par la requérante, le maire de Noaillac était tenu de recueillir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
contentieuse antérieure : La commune de Rainvillers a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement, d'une part, la société Siretec Ingénierie et la société Groupement des architectes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La société Dietmar Feichtinger Architectes fait appel de cette ordonnance en tant que le juge des référés a confié à l'expert ce second chef de mission.
Source officiellePage 17 sur 142