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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Brandau-Marques, substituant Me Versini-Campinchi, représentant, la société centrale éolienne des Chagnasses.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle allègue par ailleurs avoir été placée dans un autre bureau et avoir fait l'objet d'un isolement professionnel, notamment par la privation d'une bannette pour le dépôt des courriers et l'absence d'échanges
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00471_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, qui était âgé de quatre ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une maladie génétique rare, le syndrome de Bardet Biedl, qui peut entraîner, à terme une rétinite pigmentaire aboutissant à une malvoyance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou représentant le CHU de Bordeaux et de Me Ruffié représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00161_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Joste pour la société Ekis France et de Me Eychenne pour le comité d'établissement Ekis Doc, le syndicat FO Akka et M. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 7 janvier et 15 décembre 2022 et 10 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, représentée par la SELARL Bardet et associés, demande à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2021, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Bardet, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 décembre 2019 du tribunal administratif de Bordeaux et de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne de Availles-Limouzine, et de Me Boudy, représentant l'association Vent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Y I Alimentation, représentée par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 17 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du secteur de Lareton 2, en zones UD, 1AUd et 2 AUD du secteur " Sous la Garde ", en zones UD et 1AUd de l'OAP n° 3 Chauvet, de l'OAP n° 1 Les Fareaux située en ZNIEFF, en zone 1AUd du secteur des Bassets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Floirac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 février 2021 et 11 mai 2022, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Vieira , représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par contrat du 6 novembre 2001, le département de la Guadeloupe a recruté M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2014/29) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne C-450/17 P Landeskreditbank Baden
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2014/29) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne C-450/17 P Landeskreditbank Baden
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la CPAM de Pau, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la CPAM de Pau, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de réformer le jugement en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
société " Aux Tartines d'Antan ", les formations " Gâteaux 3D sculptés " (2 x 2 100 euros), " Allergènes et vente additionnelle " (2 x 2 100 euros) et " Hygiène " (2 x 800 euros), pour la société " Banette
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le lieu-dit La Lande de Trévras sur le territoire de la commune de Baden comprend une vingtaine de constructions implantées sur de vastes parcelles et le long d'une
Source officiellePage 17 sur 19