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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01776_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement n° 2301569 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Bastia a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il relève appel du jugement du 9 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01867_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel la préfète de Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02116_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " syndrome
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01007_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Frasseto a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler deux arrêtés du 24 juin 2021 par lesquels le préfet de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03685_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00842_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par une ordonnance n° 2500269 du 14 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 novembre 2018 par lequel le maire de Canale-di-Verde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02013_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00767_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer une provision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense du plateau de Ciniccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00679_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2001347 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
K J, Mme E I et Mme A J ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Galéria a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02846_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 2201019 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du maire de Tavaco du 27 février 2020.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01439_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une ordonnance n° 1801040 du 28 février 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia a donné acte du désistement des requérants.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A G et Mme E B, et bien qu'ayant dénié l'intérêt pour agir des trois premiers, le tribunal administratif de Bastia a, par un jugement du 16 décembre 2022, annulé cet arrêté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00423_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2300005 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01003_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le maire
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