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Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 21 novembre 2025, la commune de Noizay représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00254_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

La présidente-assesseure, Sabrina Ladoire La présidente, rapporteure Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00521_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00096_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00219_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01648_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02347_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

En outre, elle bénéficie d'un hébergement auprès de l'association Saint Benoit Labre dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale depuis le mois d'avril 2017.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01901_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02621_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

La première assesseure, Florence Rey-Gabriac La présidente, rapporteure, Anne Meyer Le greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01668_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice, à Me Benoit David et à M. A B. Copie en sera adressée à la préfète de l'Aube.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01653_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Fabrice Benoit La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

La SEML Séminor, représentée par Me Benoît Le Velly, a présenté un mémoire enregistré le 25 juin 2025 par lequel elle conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 23 novembre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01096_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01193_20250625

Admin. Appel