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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant l'établissement public de santé mentale de F, et de Me Dubourg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gervaise, représentant M. et Mme A, et de Me Caoux, représentant la commune de Baguer-Morvan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Costard, représentant le département D, et de Me Di Stefano, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03645_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant le département de Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sanguinette, substituant Me Berkani, représentant la SCA " Les Vergers d'Anjou ", et de Me Alibert, représentant l'établissement FranceAgriMer.
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DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23NT00341_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Berthon, - et les observations de Me Marie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01622_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Berthon, rapporteur public - et les observations de Me Pavy, représentant Mme B, et les déclarations de celle-ci. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Capul, représentant le GAEC La Barbière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Blanquet, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Devaux, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 27 février 2023, a été produite pour M. et Mme B.
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DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Denize, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique.
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DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sarazin, représentant les consorts G. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Denize, représentant le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, de Me Moret représentant Mme F, et de Me Meunier, représentant la caisse
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DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Loeullier, représentant les consorts C et de Me Demailly, représentant le centre hospitalier Côte de Lumière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Berthon, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanguinette représentant la SCA " Les Vergers d'Anjou " et de Me Alibert représentant FranceAgriMer.
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BERNSON
31/01/2026
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BERNSON
16/01/2025
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BERNSON
23/02/2024
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BERNSON, BLUE DAVY
Acte en date du 07/12/2023 enregistré au SPFE Roanne le 08/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00026843 Référence 4204P04 2023A01133 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Maréchal Foch 42300 Roanne
13/12/2023
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BERNSON, BLUE DAVY
Acte en date du 07/12/2023 enregistré au SPFE Roanne le 08/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00026842 référence 4204P04 2023 A01132 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Maréchal Foch 42300 Roanne
13/12/2023
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