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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DCA_22PA00646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté D Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120168/4-2 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bensa-Troin, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01033_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02034_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
G A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs C D G A, B G A et J G A, représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00763_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00942_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503035 du tribunal administratif de Montreuil en date du 13 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Lidl, que la société Chronodrive n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire d'Osny
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme C B, lieutenant pénitentiaire stagiaire, a été affectée pour son année de stage à la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hequet pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02022_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02504_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00047_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Bera, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement du 6 décembre 2023 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02574_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Auxilia, représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a d'abord rencontré de grandes difficultés dans son cursus scolaire et son apprentissage, en raison d'un bégaiement altérant ses capacités d'expression et ses relations avec les autres élèves, il ressort
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Beba Car Ba, né le 28 janvier 2004. En outre, le certificat d'individualité mauritanien établi le 19 septembre 2022 et produit dans la présente instance, se borne à indiquer que M.
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