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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00526_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00530_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00541_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00542_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00595_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BLe président, T. CELERIER La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
que le périmètre du projet se localise à proximité d’espaces de corridors et des zones d’enjeux identifiés dans la cartographie des objectifs de préservation et de restauration de la trame verte et bleue
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
BLe président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05109_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
BLe président, T. CELERIER La greffière, Z.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
BLe président, T. CELERIER La greffière, Z.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
tant qu'il procède au classement d'une partie des parcelles cadastrées n° 959H5 et n° 959H7 en zone rouge et d'enjoindre au préfet de procéder au classement de ses parcelles situées en zone UEA en zone bleue
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 371-19 du même code : " I. - Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. () III.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'orientation d'aménagement et de programmation " Paysage et environnement ", qui définit les grandes orientations de protection de la trame verte et bleue, précise à ce titre que les lisières boisées,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
en zone blanche, " réputée sans risque naturel prévisible significatif ", étant relevé, s'agissant du terrain d'assiette du projet, qu'une partie limitée des aires de stationnement est prévue en zone bleue
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Notamment lors de deux spectacles à l’occasion de la « fête des bleus » en 2016 et 2017 où il indique que les enfants dont il avait la charge ont été répartis sur scène à chaque extrémité du gymnase, avec
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en cause jouxte au nord et à l'ouest des terrains bâtis, elle est libre de toute construction, accueille un plan d'eau et plusieurs arbres et a en outre été identifiée au titre de la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
production de 2 000 logements, dont presque la moitié se fera en réinvestissement du tissu bâti existant, en précisant que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la trame verte et bleue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'impression n'est pas centrée sur le document et que les mentions pré-imprimées l'ont été en " impression jet d'encre " et non en " off set ", alors que les mentions variables sont inscrites au stylo bille bleu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les parcelles litigieuses sont identifiées par les documents graphiques présents au sein de ce rapport de présentation comme faisant partie d'un secteur à forte densité végétale de la trame verte et bleue
Source officiellePage 17 sur 101
SPFPL BLETTERIE
07/04/2026
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