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Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Or, la distance entre le bout des pâles et les boisement ou haies est seulement de 63 à 107 mètres selon les appareils, distance particulièrement faible au regard de la densité des chiroptères dans cette

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En second lieu, si l'OAP n° 1 modifiée ne comporte plus de " frange boisée face à l'espace agricole d'une largeur de 3 à 5 mètres " sur sa limite ouest, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02849_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

produites, que si la parcelle AK 361 est desservie par les équipements publics et située à proximité d'une zone pavillonnaire bâtie, elle est également située dans le prolongement d'un vaste espace boisé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03100_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 10.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03523_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

la commune de Saint-Laurent-du-Var, sont vierges de toute construction, à l'exception de la partie de la parcelle 131 construite et classée en zone UFc4, et présentent un caractère naturel en partie boisé

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00610_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Le terrain est limité au nord par des collines boisées et en garrigues, à l'ouest par le ruisseau de Front de l'Aube et la zone classée inondable, à l'est et au sud par une zone déjà urbanisée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors que les communes de La Chapelle d'Angillon et de Méry-es-Bois sont concernées par le périmètre de protection et que

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

de Verrières, au demeurant modeste et d'ores et déjà réalisé, est très largement compensé par la remise en état écologique d'une zone humide et des boisements de compensation ; le projet présente, en

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00971_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Cette parcelle, quand bien même elle se situe à proximité d'une petite zone commerciale estivale et de quelques constructions, ne s'insère pas dans un espace urbanisé mais jouxte un vaste espace boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03091_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

territoriales ; - le classement en zone naturelle des parcelles nos 1453 et 1454 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles ne sont pas séparées du hameau par une coupure boisée

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01505_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Il est bordé au nord par une construction isolée, appartenant à l'appelante, puis par des espaces naturels et boisés.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02720_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ... dont le classement en zone NR est contesté par l’appelant est une vaste prairie d’une surface de 1,48 hectare, partiellement boisée

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03072_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

de réalisation d'un parc photovoltaïque d'une puissance installée de 6 mégawatts crète (MWc), sollicité une autorisation de défrichement portant sur une surface de 6 hectares 68 ares 58 centiares de bois

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03099_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Par ailleurs, au titre de l'intégration paysagère, est prévue la préservation d'un cordon boisé continu pour fragmenter les futurs espaces bâtis et constituer des continuités avec les espaces boisés contigus

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

d'autorisation environnementale pour les travaux de busage réalisés, soit de déposer un projet de remise en état du site, d'autre part, de respecter l'obligation d'implanter ou maintenir une bande enherbée ou boisée

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03975_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Il ressort du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties que la parcelle AC n° 174, terrain d'assiette du projet, d'une superficie d'environ 6 200 m², se situe dans un vaste massif boisé naturel

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03580_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

entachées d'erreur de droit, dès lors que le préfet n'avait pas à prendre en compte le projet pour la réalisation duquel l'autorisation a été demandée ; -les parcelles en question ne sont pas à l'état boisé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

dossier entaché de nombreuses lacunes ; - le parc portera atteinte à la faune, en méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dès lors qu'il doit s'implanter dans un secteur boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

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