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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Boulé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04839_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de l'article L. 6342-3 du code des transports, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de l'établissement public Voies navigables de France ; 3°) de l'autoriser à disposer de l'utilisation du prolongement de sa propriété sur le bord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01953_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si cette zone Ap est ainsi bordée de constructions sur deux côtés et, sur un troisième côté, donnant sur le chemin rural dit des Lateux, de parcelles également classées en zone urbaine, dont certaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. / Chaque fossé doit être bordé d'un espace végétalisé non cultivé représentant au moins 5 mètres de large.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées à la section D sous les nos 561 et 562, propriété de la société GDBD, forment un même tènement, d’une contenance de plus de 8 000 m², bordé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B expose qu'il a chuté à vélo en raison d'un tube métallique de 6 cm de diamètre et de 1,2 m de long qui a été projeté sur sa roue alors qu'il dépassait un camion qui se trouvait stationné sur le bord
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A avait procédé irrégulièrement, sur une dépendance du domaine public maritime, à l'amarrage de son navire sur un mouillage constitué d'une bouée et d'un corps-mort sur le territoire de la commune de Landéda
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle est bordée à l'est par une voie ferrée la séparant d'une zone naturelle conséquente, à l'ouest par (RD 10) qui la sépare d'une vaste zone commerciale supportant des ensembles commerciaux, au sud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'huissier réalisés les 22 mai 2019 et 27 octobre 2022, qu'il subsiste, après les travaux de remise en état réalisés en 2016, une différence de niveau entre cette parcelle et le chemin d'exploitation qui la borde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que, dans le cas particulier d'un terrain bordé de deux voies publiques, les limites séparant le terrain des parcelles voisines, qui aboutissent à la voie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
risques d'inondation et de déversement des eaux pluviales, alors que l'ensemble du territoire de la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
par lequel le maire de Villeneuve-Loubet, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un toit-terrasse du bar-restaurant situé au 1321 route du bord
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
reste de la parcelle cadastrée AM est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le jugement attaqué est entaché d'une contradiction de motifs en ce qu'il a indiqué que parcelle AM 6 était bordée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Les recherches effectuées par La Poste, à la suite des déclarations de sa cliente, n'ont pas permis de retrouver trace d'un enregistrement de 1 000 euros sur le journal de bord du bureau de poste le 24
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En outre, la plantation en 2017 de haies aux bords de la voie ferrée qui longe le chemin des Hiérottes a rendu inaccessible une parcelle exploitée qui en est contigüe et il est établi que la seule manière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ils soutiennent que : - le fait, pour les agents assermentés, d'être montés à bord sans le consentement des propriétaires constitue une violation de la propriété privée et un vice de procédure ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00258_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 29 juin 1964 au 30 avril 1991, en qualité de chef d'équipe, contremaître puis chef de bord
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, qui ne produit ni le journal de bord ni le rapport de mer, soutient que cet accident serait dû à la circonstance que la carte marine 7391 L ne faisait pas mention de ce haut-fond, il n'établit en tout
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00222_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B D et Mme C F épouse D, représentés par Me Boul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre
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