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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le projet d'aménagement prévoit la réalisation de 33 parcelles d'habitation comprises entre 307 mètres carrés et 638 mètres carrés ainsi qu'un macro-lot de 4 898 mètres carrés destiné à recevoir un ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déterminer la valeur vénale de son terrain ; l'opération immobilière projetée sur la parcelle acquise le 30 décembre 2013 est comparable à d'autres opérations réalisées en référence au nombre de mètres carrés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C à une superficie totale de 3 671 mètres carrés, il n'est inclus dans la zone UG du plan local d'urbanisme que pour 995 mètres carrés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
2018 ; 2°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme de 115 128 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis, assortie des intérêts légaux, dûment capitalisés à compter de la date d’expédition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire, le groupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Mont Rouge, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean-Luc Carrette
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
construction existante, pour une surface d'environ 33 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
cadastrée section B n° 152, située sur le territoire de la commune de Péron, et au profit de cette dernière, pour la mise en place d'un conteneur d'ordures ménagères, pour une superficie de 84,86 mètres carrés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le permis d'aménager prévoit une voie d'accès d'une largeur de quatre mètres et cinquante centimètres, sur une emprise de deux cent soixante-six mètres carrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'Alsace un permis de construire portant sur la démolition d'une maison existante et la construction de deux immeubles de respectivement huit et six logements, pour une surface de plancher de 1 026 mètres carrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
une surface agricole de 4 500 mètres carrés et que, si l’installation est démontable, elle a vocation à être maintenue de nombreuses années et empêchera ainsi une activité agricole ou pastorale sur les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Bara Carré. Copie en sera adressée au préfet de l'Eure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
emplacement, la maison qui y était édifiée était de piètre qualité et nécessitait d’importants travaux et représentait une fraction limitée du tènement immobilier acquis, dont la valeur ne pouvait excéder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
cours à la clôture de l'exercice, une dépréciation non définitive d'un élément de son actif immobilisé peut, alors même que celui-ci est amortissable, constituer une provision, dont le montant ne peut excéder
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'indiquait la société requérante, en l'absence de possibilité de déterminer comptablement le gain spécifique procuré par chacune des installations, la Ville de Paris pouvait fixer un tarif au mètre carré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet ; / 6° La réouverture au public, sur le même emplacement, d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La première lettre a été expédiée à l'adresse communiquée au service par l'intéressé, à Châtenay-Malabry, et est revenue au service avec la mention " destinataire inconnu ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2014, la société Transports Davenne a informé la communauté de communes des Portes du Luxembourg que pour assurer son développement elle devait faire réaliser un bâtiment de stockage de 3 000 mètres carrés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
2018, le maire de cette commune a accordé à la société Ages et Vie un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence séniors de six logements sur un terrain d'une surface de 2 895 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
requérants soutiennent qu'il conviendrait, pour le calcul de la hauteur de leur chalet, de prendre en compte le niveau du terrain naturel remodelé au regard de la présence d'un creux d'environ 100 mètres carrés
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