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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03246_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
titre de l’impôt sur le revenu ne devraient pas être soumises à ces pénalités ; - les chiffres sur lesquels la solution du tribunal est fondée sont erronés et l’administration procède à un mauvais calcul
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
études en santé publique ; - la décision du 7 avril 2023 est entachée d'un défaut de motivation faute de comporter le motif expliquant pourquoi son indemnité de maintien de rémunération n'est pas calculée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le ministre soutient que : - les modalités de calcul des rangs de priorité prévues à l'article 4 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont vocation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il en est de même des sommes reçues par les entreprises, organismes ou experts mentionnés au d, au d bis ou au 6° du k du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt. ()".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
entaché d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il ne permet pas aux parties de comprendre le raisonnement des premiers juges, notamment au regard de la mention selon laquelle " la méthode de calcul
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par courrier du 24 janvier 2018, il a contesté le mode de calcul de l'indemnité spécifique de service qui lui était servie à raison de ses fonctions.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
au tarif le plus bas retenu par l'administration pour les bureaux quelle que soit la catégorie retenue ; - les surfaces pondérées à retenir sont très proches des surfaces réelles retenues pour le calcul
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
correspond à des travaux d'entretien de curage des bassins réalisés en 2018 ; - la réalité de ces travaux est justifiée par la facture d'une société de travaux ; - la cotisation de l'année 2018 est calculée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C une réparation financière calculée en fonction des modalités définies au point 8 de son jugement, ainsi que la somme de 4 200 euros au titre du préjudice moral.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il souhaite un alignement de l'indice servant au calcul de sa pension sur celui dont bénéficient les militaires de la marine nationale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00582_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
de la subvention n'est pas réévalué. / Si celui-ci varie à la baisse, le montant de la subvention à verser est calculé au prorata des dépenses effectivement justifiées ». 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
dépenses portées sur les déclarations de bénéfices non commerciaux des années considérées d’un ratio entre la taxe sur la valeur ajoutée déductible retenue et les dépenses prises en compte pour le calcul
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Les allocations visées au 1° sont calculées au taux en vigueur à la date de la mise à la retraite ou à la réforme définitive de l'intéressé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D'autre part, aux termes de la délibération du 24 septembre 2003 du comité syndical du SIED : " () à compter du 1er janvier 2004 : - les participations restent calculées sur la base des consommations en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Compte-tenu de la dernière rémunération nette de cotisations de sécurité sociale perçue par Mme A, à savoir 2 328,50 euros, qui doit servir de base au calcul de l'indemnité de licenciement et du nombre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02797_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société LivinParis soutient que : - le calcul de la perte de chiffre d’affaires opéré pour apprécier l’éligibilité au bénéfice de l’aide « coûts fixes rebond » doit prendre en compte la modification
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02905_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - en acceptant un prix de revient moyen pondéré de 19 euros par action pour le calcul de la plus-value réalisée lors de le cession, le 8 décembre 2010, de 1954 actions qu’il détenait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
que " le kilométrage est calculé avec la distance du cabinet équivalent le plus proche du domicile de l'assuré ", l'administration fait valoir, sans être contredite, que les indemnités kilométriques,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient le GAEC, la méthode de calcul utilisée pour déterminer les créances de l'ASP était bien portée à sa connaissance, cette méthode consistant à calculer la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, au taux de 20 %, sur une assiette de 15 026 442 euros, et le montant de la taxe calculée, au même taux, " en dedans ", c'est-à-dire sur une assiette minorée du montant de cette même taxe, soit 12 522
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