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arrêté du 6 juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DASEN), elle a été affectée à sa demande sur un poste administratif au sein du lycée Samuel de Champlain

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

ressort des pièces du dossier que la SNC Lidl a notamment joint à sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale une étude de trafic analysant les effets du projet à l'intersection des rues René Cassin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

ces dispositions, le dernier alinéa du paragraphe 40 de la documentation administrative référencée BOI-TFP-TVS-10-20, aux termes duquel : " Les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

S'agissant du projet "Cabine composite" (CIR 2013) : 15.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de la Cassine

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02248_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 septembre 2022, 27 octobre 2023, 7 février 2024 et 24 mai 2024, la société Dierick, représentée par Me Cazin, avocat, demande

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars et 3 août 2021, ainsi que des mémoires en production de pièces enregistrés les 20 et 23 septembre 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par Me Cassin

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00576_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

enregistrés les 24 février, 11 juillet et 9 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CJV Distribution et la société à responsabilité limitée (SARL) IDEMO Chausseur, représentées par Me Cazin

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01307_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par Me Cazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C et

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01822_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par ailleurs, Gwendoline A a effectué des massages seule en présence de clients dénudés dans un cabine fermée au sous-sol, aucune mesure de protection en vue d'assurer la sécurité des employés en cas d'agression

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02273_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

l'évacuation des sédiments, à l'emplacement de la brèche située au centre du barrage et la réparation des parties endommagées du seuil au-dessus de cette vanne de décharge, ainsi qu'au niveau des deux cavités

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01482_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01573_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00384_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A soutient qu'il pratiquait avant sa maladie, la marche et la natation et participait à des concours canins.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01858_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Toquade », représentée par Me Cauvin Lavagna, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01095_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Gouvieux, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04808_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carrin, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par acte d'engagement du 4 décembre 2009, l'offre de M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Des travaux provisoires ont alors été réalisés par l'entreprise Paul Calin pour garantir la stabilité de la passerelle.

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