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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03104_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

subis du fait de la résiliation du marché relatif aux travaux de curage, désamiantage et déplombage partiel de l'ancienne succursale " Malesherbes " de la Banque de France située 1, place du général Catroux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00949_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gilbert, représentant le centre hospitalier des pays de Morlaix et la société Relyens Mutual Insurance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03471_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00482_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01228_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01694_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, représentant M. et Mme G, et J, représentant le centre-hospitalier de Cornouaille-Quimper.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03364_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, - et les observations de Me Le Strat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Catroux, remier conseiller, - M. Mas, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 10 octobre 2025. Le résident de chambre, ra orteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Catroux, remier conseiller, - M. Mas, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 10 octobre 2025. Le résident de chambre, ra orteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Catroux, remier conseiller, - M. Mas, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 10 octobre 2025. Le résident de chambre, ra orteur, L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02238_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, présenté par Me Cariou, le centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) conclut à confirmation de l’ordonnance attaquée, au rejet de la demande et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00386_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC Entreprise B, constitué entre M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00578_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01151_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02933_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03047_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01226_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, C. B Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02219_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

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