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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23TL02607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Chabert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01699_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02672_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Chabert, président de la 4ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02677_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02863_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Mazeas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02633_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Denis Chabert, président, - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Bequain de Coninck, représentant Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04825_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin, comprenant une maison
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22652_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du tribunal
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