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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les circonstances que l'abreuvoir de Marly-le-Roi serait un site classé et inscrit ou que les chevaux de Marly aient été un sujet d'inspiration pour le peintre Alfred Sisley ne sont pas non plus de nature
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En outre, le chirurgien qui a opéré Mme C le 29 avril 2012 a constaté l'absence de syndrome de la queue de cheval, lequel aurait justifié une intervention en urgence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
locale de l'offre de fourrage est fallacieuse dès lors que les centres équestres s'approvisionnent en zone de montage compte tenu des prix moins élevés et de la meilleure valeur nutritive pour les chevaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
SCEA des Acacias fait valoir que le dossier de demande de permis de construire mentionne à tort le classement du terrain d'assiette du projet en zone UAa du PLU de Wannehain, alors qu'il est situé à cheval
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Eu égard à la fois à la distance parcourue depuis son domicile et du barème fiscal applicable pour un véhicule d'une puissance fiscale de 4 chevaux, en ayant évalué à 800 euros ce chef de préjudice, les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Si Mme C n'a pas produit la carte grise du véhicule utilisé, appartenant à son conjoint, il y a lieu, comme elle le demande, d'évaluer les frais exposés sur la base de quatre chevaux fiscaux, ce qui correspond
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
avait réclamé en vain lors des précédentes opérations d'expertise - que l'hétérogénéité des sols ne permettait pas la réalisation d'un radier général pour la construction du bassin ludique, situé à cheval
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
société Equiagribiogaz, dont le capital est détenu par la société Engie Biogaz, développeur constructeur et exploitant d’une quarantaine d’unités de méthanisation en France, par le Pôle européen du Cheval
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'absence de justification de la puissance du véhicule alors utilisé, il y a lieu d'évaluer ce préjudice à 1 220 euros sur la base du barème applicable à la puissance fiscale la plus faible, soit quatre chevaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
proches et direction des vents), d’informations insuffisantes sur les émergences en dessous des seuils et le plan de bridage ; s’agissant de l’analyse des retombées socio-économiques (centre entraînement chevaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ce préjudice doit être évalué, par application du barème kilométrique publié par l'administration fiscale applicable pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux, à la somme de 876,10 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
applicable au cours de l'année 2018, pour les distances inférieures à 5 000 kilomètres, lequel prévoit respectivement un montant de 0,595 euro par kilomètre parcouru pour un véhicule de plus de sept chevaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il est, d’une part, constant qu’une centaine de ces trajets, d’environ sept cent kilomètres, a été fait avec leur véhicule personnel de cinq chevaux, de sorte qu’il peut être évalué, à l’aide du barème
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
comme mentionné dans le premier procès-verbal, l’ensemble du linéaire de dix mètres de muret de protection contre la mer, et ce afin de permettre la construction d’une nouvelle cale de mise à l’eau, à cheval
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
opérations d'expertise de la CCI de la région Bretagne doivent être indemnisés à hauteur de 2 284,98 euros correspondant aux 3 084 kilomètres parcourus par F C avec son véhicule d'une puissance fiscale de 7 chevaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Au vu du certificat d'immatriculation produit à l'instance, correspondant à un véhicule d'une puissance fiscale de 4 chevaux et du barème kilométrique correspondant, les frais exposés peuvent être évalués
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lorsqu'une construction est située à cheval sur plusieurs secteurs de stationnement, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à l'ensemble de la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'éolienne la plus proche, elle soutient que la vue des éoliennes engendrera une baisse de la fréquentation du haras et portera atteinte à sa tranquillité en raison de ses effets sur le comportement des chevaux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Compte tenu du barème kilométrique publié par l'administration fiscale et applicable pour chaque année en cause à un véhicule de cinq chevaux, ainsi que mentionné sur la copie de la carte grise produite
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, le site " FR2400531 : Ilots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne " situés à 1,7 kilomètre du site à cheval sur les départements de l'Indre et du Cher,
Source officiellePage 17 sur 118