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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu
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DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.
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DCA_22BX00876_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
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DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C fait valoir qu'il est entré régulièrement en France, avant de se marier avec une ressortissante de nationalité française le 2 janvier 2020 à Brive-la-Gaillarde et de présenter sa demande de titre de
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DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
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DCA_22BX02008_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
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DCA_22BX02278_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
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DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
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DCA_22BX02411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère
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DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
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DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
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DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poupet, représentant
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DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l'article 298 sexdecies du même code : " Dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation
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DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou
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DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou
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DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou
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DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 31
MARTIN, Christophe, Hervé
28/07/2026
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Martineau, Mathieu Lucien Robert Christophe
26/07/2026
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CHABAL, Martin, Jean-Christophe, CHABAL
24/07/2026
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MARTINEZ, Christophe, Pierre, Joseph
22/07/2026
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HOLDING CHRISTOPHE MARTINS
12/07/2026
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