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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin et ainsi qu'il a été dit aux points précédents, le classement de ces parcelles est cohérent avec les objectifs du PADD qui mentionne que l'urbanisation doit être privilégiée au plus près des pôles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
: - le classement de ces parcelles en zone A est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des caractéristiques de ces parcelles ; - ce classement est incompatible avec le schéma de cohérence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : / 1° Les dispositions particulières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale des lacs médocains approuvé le 6 avril 2012, et notamment son document d’orientations générales, met en œuvre les dispositions de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de ces dispositions qu’une zone agricole, dite « zone A », du plan local d’urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d’aménagement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En premier lieu, ainsi que le soutiennent les requérants, le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Nantes Saint-Nazaire expose qu'aux fins de maintenir les grands équilibres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
correctement desservi, qu'il ne devrait pas porter atteinte à la vitalité des commerces des centres-villes de la commune d'implantation et des communes alentours, qu'il est compatible avec le schéma de cohérence
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suivants du code de l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur " Cœur Volant " ne tient pas compte du caractère des espaces dans lesquels elle s'inscrit et n'est pas cohérente
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est constant que le territoire de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines n’est pas inclus dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D'autre part, l'extension doit former un ensemble cohérent avec la forme urbaine préexistante, ce qui implique d'assurer une compatibilité certaine de la morphologie urbaine, en reprenant le rythme, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 142-1 du même code : « Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : / 1° Les plans locaux d'urbanisme (...) ; / (...).
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant de la compatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient : 23.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le rattachement de la parcelle à la zone agricole " Ap " est cohérent compte tenu de sa proximité avec des terres cultivées et de son potentiel agronomique, lequel n'est pas sérieusement contesté par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
dès lors que les incidences du classement contesté ont été suffisamment étudiées à l'échelle du document d'urbanisme ; - le classement en zone 2AUe de ce secteur est compatible avec le schéma de cohérence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Quant à la compatibilité du plan avec le schéma de cohérence territoriale : 29.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03541_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
le contrôle des juges de l’excès de pouvoir restreint à l’erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études en se fondant sur le défaut de caractère sérieux et cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
elle est entachée d'une insuffisance de motivation en droit et en fait révélant un défaut d'examen de sa situation ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02645_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est fondée sur le fait qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa, eu égard au défaut de sérieux et de cohérence
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