Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00483_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la quittance émise par le service consulaire attestant le dépôt du dossier ou une copie de la lettre de refus du visa pour enregistrer son recours, comme cela lui était demandé par la commission de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'après le baromètre de la société Yacast, son répertoire est 100 % francophone et composé de 85 % de variété française et de 12 % de pop-rock.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de grossesse, n'était que de 2 % ; aucun des examens pouvant être réalisé avant la naissance n'avait permis de diagnostiquer la pathologie, le diagnostic d'arthrogrypose étant extrêmement difficile à poser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
) en ne prenant pas en compte l'emprise de certaines constructions, dont celles de la piscine et des escaliers ; - il méconnaît la règle de hauteur de 7 mètres à l'égout de toit fixé par le POS.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à hauteur de 39 402 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00475_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me El Kaïm pour la commune de C.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01094_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Héritier pour la société Sevel Services.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Jarry pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03274_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant sri lankais marié le 30 janvier 2023 à Mme D...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03279_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03541_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03554_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pons, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Taelman, pour M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01070_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02290_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 153-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur, d'autre part : " L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 153-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur, d'autre part : " L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01642_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a adressé au tribunal administratif, d’une part, la copie de l’arrêté du 25 avril 2024 par laquelle le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole lui a indiqué que sa maladie du 8 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande
Source officiellePage 17 sur 3838