Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a retenu une plus-value immobilière de 85 433 euros. 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00852_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour l'application des dispositions de la phrase précédente, les plus-values latentes, qui s'entendent de la différence existant entre la valeur réelle de ces titres à la clôture de l'exercice et leur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, déterminé leur valeur de productivité pour tenir compte de l'existence d'un résultat récurrent et d'une valorisation par la capitalisation des résultats.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de l'entretien professionnel relatif à l'année 2016, la valeur professionnelle de Mme B a été évaluée à la baisse sur 7 des critères retenus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
du cheptel à partir de la seule valeur d'achat, mais s'était fondé sur des valeurs issues de la méthode " Races de France ", corrigée des biais initiaux dont elle était entachée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
amortissements cumulés et des dépréciations. / La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La mission ordonnancement pilotage coordination (OPC) a été confiée à M. B A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - l'arrêt de la CJUE du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a ainsi estimé que la SCI, en cédant le bien à un prix inférieur à sa valeur vénale, avait accordé une libéralité à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la qualification des loyers comme étant anormalement bas est erronée : --- il n'existe aucune obligation pour le propriétaire de donner en location un bien à sa valeur réelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pénalités, d’une part des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017, d’autre part des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'emprise ainsi déterminée, matérialisée en rouge sur le plan, exclut les plages de la piscine, la loge du gardien et l'entrée du garage situées, compte tenu de l'important décaissement opéré dans la colline
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02360_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
autorisée à exploiter le parc éolien " la Vallée de l'Hérault " équipé de sept aérogénérateurs sis lieu-dit " Le Bose Vial - Nipleau " sur le territoire de la commune d'Aumelas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
sont injustifiées ; - les injonctions faites sur le personnel de l'établissement, notamment en ce qui concerne les effectifs du personnel soignant, l'emploi du personnel intérimaire, le temps de coordination
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’enjoindre au service interacadémique des examens et concours (SIEC) de communiquer les copies corrigées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - au point 51 de l'arrêt, la cour a appliqué un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20 % au montant hors taxe du solde du marché, fixé à la somme de 398 092,65 euros ; - or,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le projet est en outre situé à 3,5 kilomètres de la vallée de la souche et à 5 kilomètres de la vallée de la serre, toutes deux traversées par des couloirs de migration d'oiseaux. 13.
Source officiellePage 17 sur 61