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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01810_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

paille, matériels avec une toiture photovoltaïque, destinée à recevoir environ 200 vaches et génisses sur un terrain sis lieu-dit Les Puys, cadastré section E n°s 280, 1242 et 1243 à Perpezac-le-Blanc (Corrèze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01203_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03043_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

délivré à la SARL Gestion Pallas Immobilier un permis de construire en vue de démolir deux cabanons, et d'édifier un bâtiment comprenant 16 logements, une piscine et un abri piscine, sur un terrain sis à Collet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01845_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00001_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00014_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Nourredine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01574_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Hecketsweiler, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01793_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Chebel, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02429_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Hammar, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03743_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03837_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02754_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

. - Les documents attestant du respect des conditions d'éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l'aide sont conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03337_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes, avocat de M. A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03599_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04785_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04787_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00036_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00432_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Neven, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

VINCENT CORRET COMMUNITY MANAGER

SIREN 912349990Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/05/2026

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Procédures collectives

MAISON CORRET OLIVIER

SIREN 418823357Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/05/2026

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Modifications diverses

EARL CORRET

SIREN 317555266Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/05/2026

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Radiations

SOCIETE CORRET

SIREN 338286941Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

07/05/2026

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Radiations

CORRET, Jeff

SIREN 894684406Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/04/2026

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