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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00476_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, salarié de cette société, recruté par contrat à durée indéterminée et exerçant des fonctions de chef de cuisine, bénéficiait des mandats de représentant syndical au comité social et économique, membre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00683_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00684_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00685_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00520_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'intéressé, qui a intégré un centre de formation au cours de l'année scolaire 2019-2020, a obtenu, à la fin de l'année scolaire suivante, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle de cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Dans ces conditions, l'autorité n'avait pas à faire état des évaluations dont il a pu bénéficier ou de prétendus dysfonctionnements dans le service des cuisines, et la motivation de sa décision répond

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02874_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Mme B, adjointe technique territoriale, exerce depuis 2005 des fonctions d'agent technique (ménage, cuisine, garderie) au sein du service scolaire de la commune de Vouillé dans le département de la Vienne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00046_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

l'ampleur et la nature substantielle de la modification sont des paramètres à considérer pour déterminer la nature des travaux réalisés sur un immeuble ; des travaux de création de salle d'eau et de cuisines

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00765_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

recruté le 1er janvier 2004 par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens Picardie sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et a exercé les fonctions de chef de cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02919_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A... justifie, par la production de ses bulletins de paie, avoir été employé à temps plein comme plongeur du 1er au 17 mars 2022 au sein de la SAS « La Môme », puis comme plongeur et commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02563_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... en qualité de commis de cuisine, le préfet des Alpes-Maritimes s’est fondé sur l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et a, ce faisant, méconnu le champ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01828_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

plongeur en restauration d'avril à juin 2019, de septembre à décembre 2019 et de janvier à juin 2024, en qualité de manutentionnaire de janvier 2020 à février 2023 et en qualité d'employé polyvalent en cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00584_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A soutient résider sur le territoire français depuis 2006 et se prévaut d'une longue activité professionnelle en qualité de commis de cuisine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01167_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... se prévaut de sa durée de présence en France, de sa maîtrise de la langue française, de son emploi en qualité de cuisinier depuis 2021 et de la présence de plusieurs membres de sa famille, dont certains

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02143_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " cuisine ", avec une moyenne générale de 14,55, en juin 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00254_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A a travaillé comme chef de cuisine dans un restaurant de sushis, c'était sans autorisation de travail, cette expérience en France était récente et l'intéressé a déclaré lors de son audition que le restaurant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00646_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi de cuisinier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00684_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

situé à Aspremont sont déductibles de ses résultats, dès lors qu'elle avait prévu en 2012 d'y transférer une partie de son activité ; - les dépenses relatives à l'achat d'un porte-skis, d'un robot cuiseur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02606_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B avait intégrée le 4 septembre 2017, ainsi qu'un déclassement par la commission de discipline en mars 2017 pour des menaces à l'encontre du chef de cuisine. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03161_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

L'appelant se prévaut sans l'établir de sa présence sur le territoire français depuis plus de cinq ans et produit au dossier une offre d'emploi du restaurant " Tropic Shop " pour un poste de cuisinier

Source officielle

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