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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
B, salarié de cette société, recruté par contrat à durée indéterminée et exerçant des fonctions de chef de cuisine, bénéficiait des mandats de représentant syndical au comité social et économique, membre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine
DCA_22LY00684_20230921
DCA_22LY00685_20230921
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00520_20230622
22 juin 2023
L'intéressé, qui a intégré un centre de formation au cours de l'année scolaire 2019-2020, a obtenu, à la fin de l'année scolaire suivante, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle de cuisine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
Dans ces conditions, l'autorité n'avait pas à faire état des évaluations dont il a pu bénéficier ou de prétendus dysfonctionnements dans le service des cuisines, et la motivation de sa décision répond
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
Mme B, adjointe technique territoriale, exerce depuis 2005 des fonctions d'agent technique (ménage, cuisine, garderie) au sein du service scolaire de la commune de Vouillé dans le département de la Vienne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00046_20240604
4 juin 2024
l'ampleur et la nature substantielle de la modification sont des paramètres à considérer pour déterminer la nature des travaux réalisés sur un immeuble ; des travaux de création de salle d'eau et de cuisines
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
recruté le 1er janvier 2004 par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens Picardie sous couvert d'un contrat à durée indéterminée et a exercé les fonctions de chef de cuisine
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02919_20260206
6 février 2026
A... justifie, par la production de ses bulletins de paie, avoir été employé à temps plein comme plongeur du 1er au 17 mars 2022 au sein de la SAS « La Môme », puis comme plongeur et commis de cuisine
Juge des référés
ORCA_25MA02563_20260415
15 avril 2026
B... en qualité de commis de cuisine, le préfet des Alpes-Maritimes s’est fondé sur l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et a, ce faisant, méconnu le champ
ORCA_25PA01828_20250915
15 septembre 2025
plongeur en restauration d'avril à juin 2019, de septembre à décembre 2019 et de janvier à juin 2024, en qualité de manutentionnaire de janvier 2020 à février 2023 et en qualité d'employé polyvalent en cuisine
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00584_20230511
11 mai 2023
A soutient résider sur le territoire français depuis 2006 et se prévaut d'une longue activité professionnelle en qualité de commis de cuisine.
DCA_24NC01167_20251218
18 décembre 2025
B... se prévaut de sa durée de présence en France, de sa maîtrise de la langue française, de son emploi en qualité de cuisinier depuis 2021 et de la présence de plusieurs membres de sa famille, dont certains
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " cuisine ", avec une moyenne générale de 14,55, en juin 2021.
ORCA_25DA00254_20250409
9 avril 2025
A a travaillé comme chef de cuisine dans un restaurant de sushis, c'était sans autorisation de travail, cette expérience en France était récente et l'intéressé a déclaré lors de son audition que le restaurant
5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi de cuisinier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
situé à Aspremont sont déductibles de ses résultats, dès lors qu'elle avait prévu en 2012 d'y transférer une partie de son activité ; - les dépenses relatives à l'achat d'un porte-skis, d'un robot cuiseur
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
B avait intégrée le 4 septembre 2017, ainsi qu'un déclassement par la commission de discipline en mars 2017 pour des menaces à l'encontre du chef de cuisine. Il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_24TL03161_20250827
27 août 2025
L'appelant se prévaut sans l'établir de sa présence sur le territoire français depuis plus de cinq ans et produit au dossier une offre d'emploi du restaurant " Tropic Shop " pour un poste de cuisinier
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