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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00050_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, pour M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension du recouvrement des impositions contestées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Robin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 octobre 2024 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00227_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres du 15 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ou, subsidiairement, d'annuler son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du remier semestre 2016, elle a estimé que les quittances de loyer concernant mai à août 2016 et des certificats médicaux, de faible valeur robante selon elle, datés des 22 janvier, 4 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B U, Mme N O, Mme Imane A, M. C J, Mme L Y, Mme AB Ribeiro P, Mme Z F, M. N'famady Sacko, M. D M, M. V T, M. E Q, M. I R et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, et les observations de Me Maginot, représentant la SARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 10 septembre 2010, le conseil général de la Guyane a approuvé la vente à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, est professeur certifié de technologie titulaire depuis 2005 et exerce ses fonctions en Guyane.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. G, de Me Cordier, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Edjimi, représentant Mme H.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E, Mme D et la SCI La Grange de Taussat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
présentation, le secteur 2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Fréjus " regroupe les quartiers situés en limite du noyau historique, de l'ancien Forum (mur antique), du port romain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt n°19BX04962 du 16 février 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'ONIAM à indemniser M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si la CUGR produit en défense une autre photographie montrant la sensibilité paysagère depuis la voie romaine, avec covisibilité des parcelles, du clocher et du campanile, il est constant que ce chemin
Source officiellePage 17 sur 42