surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes

durable.

, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services

durables du plan local d'urbanisme. 9.

durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. / (...). ».

ou l'extension des bâtiments agricoles existants ; en outre, ce règlement n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables visant à préserver le patrimoine

durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. (…) » Aux termes de l’article L. 151-8

collectifs ; - en ce qui concerne l'objectif de développement durable, l'imperméabilisation des surfaces est très importante ; le projet présente un défaut de qualité environnementale et d'insertion

méconnaissance des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce, compte tenu de son incidence négative sur l’animation de la vie urbaine ; – le projet aura un impact négatif sur les flux de transport

durable ; - cette orientation méconnaît le projet d'aménagement et de développement durable ; - elle méconnaît l'article L. 151-7 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

que le projet du groupement foncier agricole Le Pastel contrarierait les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal Lautrécois-Pays d'Agout,

, et d'équipements et à influer ainsi sur les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. 7.

durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : / () d) Description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale

durable.

Un débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables est organisé au sein du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent, dans les

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

Le projet d'aménagement et de développement durables comporte aussi une orientation n° 4 tendant à " développer le territoire majoritairement dans l'enveloppe urbaine existante ", notamment en réduisant

durable. ».