B A et Mme C A, son épouse, ont demandé, chacun, au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le

Conformément au dispositif applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013, le service a déterminé la part des recettes réalisées par chacun des membres de la société en dehors de la zone,

Conformément au dispositif applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013, le service a déterminé la part des recettes réalisées par chacun des membres de la société en dehors de la zone,

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B ; 6°) dans l'hypothèse où des manquements des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements

provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice personnel ; 5°) de mettre à la charge de du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 2 000 euros chacun

A termes de l'article L. 531-23 du même code : " Lorsqu'il est statué sur la demande de chacun des parents, présentée dans les conditions prévues à l'article L. 521-3, la décision accordant la protection

Danveau, - les conclusions de M.

Danveau, - les conclusions de M.

Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne

Par deux ordonnances du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juin 2023 dans chacune de ces instances. Vu les autres pièces des dossiers.

Par deux ordonnances du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juin 2023 dans chacune de ces instances. Vu les autres pièces des dossiers.

Par deux ordonnances du 30 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 juin 2023 dans chacune de ces instances. Vu les autres pièces des dossiers.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Danveau ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.