D'une part, à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2019, le maire de Persac a prescrit que les constructions envisagées seraient implantées à l'alignement de la voie nouvelle sans saillie, débord de toiture

révèlent que ce terrain se situe à des cotes du nivellement général de la France (NGF) situées entre 18,95 mètres et 19,24 mètres avec une hauteur des eaux qui atteindrait 55 centimètres en cas de débordement

que ce dernier n'a pas accompli ces missions avec compétence et exhaustivité et que les préjudices en litige se sont aggravés ; s'agissant de l'origine des dommages sur leur propriété provenant du débordement

la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le SMICTOM d’Alsace centrale soit débouté

Compte-tenu de ces éléments, et alors que le requérant, d'ailleurs débouté de sa demande d'asile, ne justifie d'aucun obstacle à son retour en Géorgie avec sa fille et son fils, il n'est pas fondé à soutenir

reclassement s'avérant impossible compte tenu des importantes restrictions médicales à une reprise d'activité qu'elle présentait, en particulier, limiter le piétinement, la marche prolongée, la station debout

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 juillet et 23 septembre 2024, la société Eiffage Immobilier Ile-de-France, représentée par la SCP August Debouzy, conclut au rejet de la requête et à ce

Si la cour d’appel de Versailles a infirmé ce jugement en raison de la nullité en la forme de la citation directe, elle a, pour débouter M.

. / Spécificité(s) locale(s) (…) – Nice : peuvent être autorisées dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les

Si la commune fait valoir que la parcelle sur laquelle se situaient les arbres se trouve en zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de la berge et est bordée d'un chemin de

militaire d'invalidité au titre d'une blessure reçue au genou gauche à l'occasion du service le 20 mars 1962, avec séquelles de méniscectomie interne et gonalgies permanentes aggravées par la station debout

absorber les apports d’eau générés par le projet qui améliore la situation existante ; – le réseau ne se jette pas dans l’Ozon mais dans le ruisseau du Bié qui ne présente pas en lui-même un risque de débordement

Débouté de l'asile, il a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé qui lui a été refusé le 29 juillet 2019. M.

juillet 2019, le syndicat des copropriétaires a demandé à celle-ci de réaliser les travaux susceptibles de mettre fin aux écoulements d'eau sur la copropriété au niveau du domaine public imputables au déboîtement

, faisant partie d'un réseau privé propre au lotissement industriel situé dans l'impasse et placé sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires de ladite impasse, ces ouvrages privés ayant débordé

Après avoir été débouté de sa demande d'asile, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement du 23 décembre 2020.

qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité pour cette nouvelle pathologie, présente une cicatrice importante, des douleurs et des raideurs au niveau de la jambe qui l'empêchent de rester debout

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile.

L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile par les décisions mentionnées au point 2 de la présente ordonnance. Par suite, ce moyen doit être écarté.