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Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00233_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03301_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04940_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05114_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00036_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Holchaker, représentant

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CAA

Formation plénière

DCA_25PA03257_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les conclusions de Mme Dégardin, - les observations de Me Wantou, avocat de M. A....

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Moghrani, avocat de la commune de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02196_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Saintaman, représentant la commune

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00140_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - et les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Niollet, - et les observations de Me Decarnin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01517_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lafon et Me Joseph-Oudin, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02390_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02613_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, substituant Me Afonso, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02869_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Toulouse, représentant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02870_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le ministre

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Romanet et de Me Macouillard,

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03756_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gévaudan, représentant la

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04840_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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