Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

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B..., architecte, à lui verser une indemnité de 294 173,66 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant un ensemble de pavillons destinés à la location-accession.

Toutefois, cette dalle, habituellement indissociable de la voie publique, était, en raison de ses faibles dimensions, un désordre minime par rapport à la largeur du trottoir, de sorte qu'il s'agissait

En ce qui concerne l’origine et l’imputabilité des désordres : 10.

et d'indiquer, le cas échéant, les travaux de nature à remédier auxdits désordres et de fournir, de façon générale, tous les éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de déterminer, le

Par suite, ces désordres ont rendu les conteneurs impropres à leur destination et sont de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. 8.

très sévère en lien avec son pays d’origine et les événements traumatisants qu’elle y a vécu, et dans une situation de grande vulnérabilité ; le décès de son mari en2016 l’a plongée dans un profond désarroi

Elle fait valoir que : - les désordres affectant la toiture relèvent d'un problème de mise en œuvre et ne sont pas imputables à la conception et à la maîtrise d'œuvre ; - à supposer que les désordres

lors de pluies violentes et imputé ces désordres aux buses d'évacuation des puisards.

La commune de Hénon a relevé des désordres dès le mois de novembre 2009.

les travaux et inutilisable après ; - la société Charier TP est responsable de ces désordres à hauteur de 80 % et l'Etat à hauteur de 20 % ; - les préjudices résultant des désordres affectant sa demeure

de Besançon ; - l'existence d'un lien de causalité entre les travaux publics et les désordres constatés n'est pas démontrée ; - les victimes ont commis une faute en ne respectant pas le DTU n° 52.1