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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02390_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, Mme H..., présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02870_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Delage, président, Mme Labetoulle, première conseillère, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03756_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04840_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04924_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03376_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00095_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00309_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01995_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026 Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02667_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04305_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Delage, président, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03374_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03476_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03477_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03480_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03481_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03493_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA03500_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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