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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02596_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denis, représentant M. B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de compléter certaines opérations récentes " et ce en continuité de l'enveloppe urbaine existante, l'urbanisation hors espace urbain étant " strictement encadrée " et se limitant " aux seules rares dents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
11.3 de ce règlement prévoit que : " Dans les " espaces paysagers protégés " () Sont interdits : - la suppression des espaces verts sur l'emprise non bâtie (), - la coupe ou l'abattage d'arbres en dehors
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune de l’Ile-Saint-Denis relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, déféré devant lui par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. (…). » et aux termes de l’article L. 121-16 du même code : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de compléter certaines opérations récentes " et ce en continuité de l'enveloppe urbaine existante, l'urbanisation hors espace urbain étant " strictement encadrée " et se limitant " aux seules rares dents
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du conseil municipal de la commune de l'Île-Saint-Denis du 10 juin 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
préfectoral a été pris en violation de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 dès lors qu'il est fondé sur l'arrêté du maire de Vuiz-en-Sallaz du 15 septembre 2020 interdisant le stationnement en dehors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00792_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si cette décision mentionne par erreur que l'intéressé était aux arrêts pour la période du 14 mars au 24 avril 2020, une telle erreur, pour regrettable qu'elle soit, est purement matérielle, étant dénuée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; leur tènement constitue une dent-creuse parfaitement identifiable ; il est implanté dans un secteur entièrement urbanisé et est bordé sur trois côtés par des propriétés bâties et au nord par la route
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
nosocomiale contractée lors de son hospitalisation en octobre 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2021, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02234_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ces dispositions interdisent en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions implantées " en dehors des parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), requise par les articles L. 161-4 et R. 161-4 du code de l'urbanisme, le projet portant sur une exploitation agricole et étant situé en-dehors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
permis de construire délivrés à la SCPHLM Logicoop, en ce qu’ils ne justifient pas en quoi la construction litigieuse porte atteinte à leurs intérêts, alors que leurs biens sont situés en zone urbaine dense
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis de procéder à la réintégration juridique de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Article 2 : Le département de la Seine-Saint-Denis versera au syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93) une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un courrier du 12 juillet 2018, la ville de Saint-Denis a informé la société SOGEFI du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Saint-Denis Construction.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Estimant que sa prise en charge a été défaillante, en particulier s'agissant du traitement de sa prémolaire (dent 35) et de sa molaire (dent 36), M.
Source officiellePage 17 sur 836