A devant le tribunal administratif de Montreuil.

Article 3 : Le jugement n° 2213258 du 28 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

Article 3 : Le jugement n° 2213258 du 28 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

Par un jugement n° 1908123 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A... devant le tribunal administratif de Montreuil.

D É C I D E : Article 1 : Le jugement n° 2400364 du 2 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulé. Article 2 : La demande de M.

Par un jugement n° 2108410 du 14 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement du 18 juillet 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Par un jugement n° 2207297/10 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté de péril

Par une ordonnance n° 2414103 en date du 7 janvier 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

A devant le tribunal administratif de Montreuil.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler les dix avis de sommes à payer émis à son encontre par le comptable public du centre des finances publiques d'Aubervilliers pour le

Par une ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Par une ordonnance n° 2004075 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande.

Par un jugement n° 2202010 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M.

Par une ordonnance n° 2201431/11 du 19 avril 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107993 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

Par une ordonnance n° 2500352 du 3 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.