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12 511 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02303_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A et de mettre à leur charge la somme de 3

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00144_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01843_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02694_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Durant les périodes d'arrêt de travail, ses besoins d'assistance G une tierce personne se sont élevés à 3 heures G semaine pour les périodes du 22 avril 2013 au 5 mai 2013 et du 27 juillet 2013 au 4 août

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03360_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

contrairement à ce qu’elle a déclaré dans ses demandes d’aide pour les mois de juillet et août 2020, la société Plaisir Gourmand Gerland n’a pas fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01795_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2020, sans d'ailleurs qu'une procédure d'abandon de poste n'ait été enclenchée ; - la sanction d'exclusion de fonctions de quinze jours est disproportionnée, au vu de la situation de télétravail durant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02228_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

le seul propriétaire de bateau à n'avoir pas été régularisé en raison de ce qu'il est arrivé quelques mois après la date retenue, que le stationnement de son bateau ne provoque aucune gêne et que, durant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00278_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

180 jours de classe par an et 20 jours par an durant les petites vacances scolaires.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01727_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Durand-Louveau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 23 mai 2024, Mme B, représentée par la SELARL Abran-Durban et associés, agissant par Me Abran, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

des traitements inhumains et dégradants au sens de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de nature à porter atteinte à sa dignité durant

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le règlement particulier adopté par le conseil d'administration du CASVP le 26 décembre 2001 concernant le cycle de travail des agents des résidences appartements précise que durant la nuit, le gardien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le règlement particulier adopté par le conseil d'administration du CASVP le 26 décembre 2001 concernant le cycle de travail des agents des résidences appartements précise que durant la nuit, le gardien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le règlement particulier adopté par le conseil d'administration du CASVP le 26 décembre 2001 concernant le cycle de travail des agents des résidences appartements précise que durant la nuit, le gardien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le règlement particulier adopté par le conseil d'administration du CASVP le 26 décembre 2001 concernant le cycle de travail des agents des résidences appartements précise que durant la nuit, le gardien

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03236_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il soutient que : - la décision du directeur du centre hospitalier du 29 avril 2020 est entachée d'illégalité dès lors qu'elle lui refuse le bénéfice d'indemnités composant son traitement durant son

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître une embarrure du volet lamaire dorsal haut et une brèche durale.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00033_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D, représenté par Me Durand, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

- la procédure d'élaboration du PLU contesté est irrégulière, en l'absence de consultation du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Serre-Ponçon, de l'Ubaye et de la Durance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03412_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

septembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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