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585 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de rectification du 27 mai 2019, que le siège social de la SC Lamathor est situé au domicile personnel de son gérant de droit, qu'elle ne dispose à cette adresse d'aucune pièce ni d'aucun matériel dédiés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 4 avril 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00433_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de Ruffec, sur un plateau au relief peu marqué, situé à l'intersection de deux vallées, composé de plaines agricoles de grandes cultures et de prairies à fourrage, de plus traversé par deux axes de circulation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03100_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

associées et de l'avis du commissaire-enquêteur après enquête publique, la façon dont les recommandations formulées par le commissaire-enquêteur ont été prises en compte et la manière dont les réserves émises

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Toutefois, l'article 2 du permis d'aménager impose le respect des prescriptions émises dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours, lequel est joint audit arrêté et exige notamment que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Toutefois, l'article 2 du permis d'aménager impose le respect des prescriptions émises dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours, lequel est joint audit arrêté et exige notamment que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02556_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que les conclusions émises par le commissaire-enquêteur ou à la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique doivent être motivées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Les prescriptions émises par les services ayant en charge la gestion et l'entretien des réseaux devront être respectées. / 4.2.2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01966_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un jugement n° 1900819 du 7 mai 2021 et deux jugements n° 2000308 et n° 2000309 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a seulement prononcé la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Le 29 mars 2012, le service a prononcé la décharge des impositions et a repris la procédure au stade de la tenue du recours hiérarchique de premier degré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2023, et deux mémoires des 24 janvier et 10 avril 2025, la société civile immobilière Le Guichet, représentée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02475_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les auteurs du plan local d'urbanisme ont ainsi tenu compte des recommandations émises par le préfet et la mission régionale d'autorité environnementale.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01184_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement les observations émises sur l'OAP des Marchis, le commissaire-enquêteur a suffisamment pris en compte les observations émises par les administrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00506_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

De deuxième part, le support d'information et de consultation remis aux membres du comité social et économique comporte deux organigrammes du groupe Bellicol sur le fondement desquels le liquidateur a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01446_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

12 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal avait approuvé la version du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 24 août 2017 ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les observations émises

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

société SARL Parc Eolien Des Boules a déposé le 14 septembre 2020 une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00444_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Deux notes en délibéré présentées pour M. H et pour M. G ont été enregistrées le 7 décembre 2023 respectivement dans les instances n°s 22MA00444 et 22MA00862.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

elle a bénéficié depuis le 2 novembre 2015 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de faire droit à l'ensemble de ses demandes ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

sollicitées lors des sorties destinées à analyser l'avifaune présente ; il n'a été réalisé qu'une seule sortie pour étudier la présence de chiroptères ; de plus, cette étude a été effectuée au moyen de deux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le mémoire produit par les requérants le 24 avril 2024 soulevait deux moyens nouveaux qui ne sont pas visés par le jugement attaqué et sur lesquels le tribunal ne s’est pas prononcé.

Source officielle

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