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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
de rectification du 27 mai 2019, que le siège social de la SC Lamathor est situé au domicile personnel de son gérant de droit, qu'elle ne dispose à cette adresse d'aucune pièce ni d'aucun matériel dédiés
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 4 avril 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Guillaume Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
de Ruffec, sur un plateau au relief peu marqué, situé à l'intersection de deux vallées, composé de plaines agricoles de grandes cultures et de prairies à fourrage, de plus traversé par deux axes de circulation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
associées et de l'avis du commissaire-enquêteur après enquête publique, la façon dont les recommandations formulées par le commissaire-enquêteur ont été prises en compte et la manière dont les réserves émises
4ème chambre
DCA_21TL00616_20230202
2 février 2023
Toutefois, l'article 2 du permis d'aménager impose le respect des prescriptions émises dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours, lequel est joint audit arrêté et exige notamment que
DCA_21TL00617_20230202
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que les conclusions émises par le commissaire-enquêteur ou à la commission d’enquête à l’issue de l’enquête publique doivent être motivées.
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
Les prescriptions émises par les services ayant en charge la gestion et l'entretien des réseaux devront être respectées. / 4.2.2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n° 1900819 du 7 mai 2021 et deux jugements n° 2000308 et n° 2000309 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a seulement prononcé la décharge des rappels de taxe sur la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
Le 29 mars 2012, le service a prononcé la décharge des impositions et a repris la procédure au stade de la tenue du recours hiérarchique de premier degré.
3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2023, et deux mémoires des 24 janvier et 10 avril 2025, la société civile immobilière Le Guichet, représentée
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
Les auteurs du plan local d'urbanisme ont ainsi tenu compte des recommandations émises par le préfet et la mission régionale d'autorité environnementale.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement les observations émises sur l'OAP des Marchis, le commissaire-enquêteur a suffisamment pris en compte les observations émises par les administrés
6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
De deuxième part, le support d'information et de consultation remis aux membres du comité social et économique comporte deux organigrammes du groupe Bellicol sur le fondement desquels le liquidateur a
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
12 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal avait approuvé la version du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 24 août 2017 ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les observations émises
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
société SARL Parc Eolien Des Boules a déposé le 14 septembre 2020 une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et de deux
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
Deux notes en délibéré présentées pour M. H et pour M. G ont été enregistrées le 7 décembre 2023 respectivement dans les instances n°s 22MA00444 et 22MA00862.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
elle a bénéficié depuis le 2 novembre 2015 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de faire droit à l'ensemble de ses demandes ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de deux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
sollicitées lors des sorties destinées à analyser l'avifaune présente ; il n'a été réalisé qu'une seule sortie pour étudier la présence de chiroptères ; de plus, cette étude a été effectuée au moyen de deux
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
Le mémoire produit par les requérants le 24 avril 2024 soulevait deux moyens nouveaux qui ne sont pas visés par le jugement attaqué et sur lesquels le tribunal ne s’est pas prononcé.
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