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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
K A et l'association Sauvegarde Faune Sauvage ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cet arrêté ensemble la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; - la convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
documents administratifs et fausse déclaration.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00900_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
termes de l'article R. 834-1 du même code :" Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat ne peut être présenté que dans trois cas : / 1° Si elle a été rendue sur pièces fausses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, et a d'autre part, autorisé son licenciement pour faute.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et usage de faux dans un document administratif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00241_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur la responsabilité de la commune de Reventin-Vaugris : En ce qui concerne la faute de la commune : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
tort que ses demandes portaient sur le fait de ne pas avoir pu exploiter les centrales photovoltaïques projetées, alors qu'elles portaient sur la distorsion de concurrence résultant de ce que cette faute
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il fait valoir que : - sa responsabilité pour faute ne saurait être engagée, l’absence de curage du lit du Réart résultant d’un choix de gestion non fautif ; - sa responsabilité sans faute ne saurait
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône est donc fondé à soutenir que le permis de construire méconnaît les dispositions précitées faute que le projet ait été établi par un architecte. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la responsabilité sans faute de la commune de Grenoble pour dommages de travaux publics : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03275_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
détention frauduleuse et usage de faux document administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00753_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle a été condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis le 19 avril 2016 pour usage d'une fausse identité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
toute faute C pour rejeter l'appel en garantie formé à son encontre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le Préambule de la Constitution et l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la désignation étant inexistante, il n'a pas commis de faute
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
procédure dès lors qu'une seconde enquête publique aurait dû être organisée ; - le bilan de l'expropriation est négatif dès lors que l'opération entrainera une concentration de micropolluants et que, faute
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de l'Etat résultant du non-respect de l'ordre chronologique des listes d'attente, du retard fautif de l'Etat à prendre des mesures pour lutter contre les faux VTC, et de la responsabilité sans faute de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pour refuser l'autorisation de licenciement pour faute grave sollicitée, l'inspecteur du travail, dans une décision très circonstanciée, a tout d'abord noté un vice de la procédure de licenciement, faute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le bien-fondé des demandes indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat pour faute : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03035_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 6.
Source officiellePage 17 sur 1337
SCI FAUNERA CLAIR MATIN
26/08/2026
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