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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et à l'ampleur de ses fautes assimilables à une fraude ou un dol ; en effet, elle n'a pas exigé de traitement des maçonneries lors de l'encastrement des bois de structure dans les murs, ce qui est fortement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02338_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Fort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 26 octobre 2020 et la décision du 30 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de le radier du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 12 novembre 2019 et du rapport d'expertise du 21 janvier 2021 réalisés à la demande des requérants que le terrain d'assiette du projet est situé en contrebas de la rue Corot, laquelle présente une forte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
, il ressort des pièces du dossier qu’un huissier (désormais commissaire de justice) a attesté le 2 décembre 2019 s’être connecté avec son propre matériel informatique à l’adresse internet du coffre-fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En troisième lieu, la commune souligne dans sa requête que le terrain d'assiette du projet est situé en zone rouge, zone de risque fort, du plan de prévention des risques naturels d'incendie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
S'agissant du groupe 6 " Encadrement intermédiaire / Expert, les critères sont ainsi définis : " Compétence et technicité : Expert : spécialité métier forte, capacité à proposer des solutions et moyens
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Lannion lui a ordonné de couper à ses frais un pin en forte inclinaison débordant sur la voie
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
coopération public privé ; en estimant que le schéma régional de santé n'exige nullement, au titre des objectifs qualitatifs de l'offre de soins, que l'adossement à des structures réalisant des activités fortement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dans une situation irrégulière ; – l’aménagement des combles, qui a pour effet d’ajouter une surface de plancher de 18 m² à destination d’habitation, sur une parcelle située en zone rouge pour risque fort
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02664_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que le risque qu’il se soustraie à l’exécution de la mesure d’éloignement n’est pas établi, d’une part au regard des attaches familiales fortes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
jouxtent la zone urbaine à dominante résidentielle « UGi », ils s’intègrent au contraire à la vaste zone agricole d’une superficie d’environ 6,4 hectares située au Sud, qui présente des enjeux agricoles forts
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00165_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'impact sur la commune d'Aigremont, située à environ sept-cent-cinquante mètres du projet, est spécialement fort, une éolienne étant directement visible depuis le centre bourg, et sa prégnance depuis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 22 juillet 2013, Mme A, née en 1996, a ressenti de fortes douleurs cervicales puis des faiblesses dans le membre inférieur droit l'amenant à consulter un médecin généraliste.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03522_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
ni de reprendre dans ses motifs l'ensemble des arguments présentés à l'appui des moyens invoqués devant lui, ni d'y répondre, notamment s'agissant de la question relative à la détention d'un coffre-fort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le niveau d'intensité V " Fort " est défini de la façon suivante : " a) La secousse est ressentie à l'intérieur des habitations par la plupart des personnes et à l'extérieur par quelques personnes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de caractérisation du ruissellement centennal, laquelle croise la hauteur d'eau possible avec sa vitesse d'écoulement pour caractériser le risque pour un individu d'être emporté lors d'une période de forte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il indique que la commune comprend plusieurs quartiers dont le quartier du bourg, rejoint peu à peu par le quartier Saint-Michel, " quartier forestier qui a connu un fort développement commercial aux abords
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
opposé dès lors que ce classement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; la délimitation ne tient pas compte du front bâti ; la parcelle à détacher ne présente aucune sensibilité paysagère forte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les enjeux de conservation qualifiés de moyen à fort, se concentrent, s'agissant des habitats naturels, sur les bosquets et fourrés, les noyers et une prairie de fauche.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00046_20230215
15 février 2023
15 février 2023
qui lui sont applicables ; l'espace remarquable de l'estran doit être circonscrit au seul périmètre sur lequel peuvent être caractérisés " un caractère géologique remarquable et un intérêt écologique fort
Source officiellePage 17 sur 296