devait, ni ne pouvait, être motivée dans l'avis rendu par le collège, procède de la constatation par les médecins que l'enfant présente un trouble du spectre de l'autisme associé à un " syndrome du X fragile

d'instance exposés en appel ainsi que celle de 3 000 euros au titre des frais exposés en première instance.

Sur les frais d'expertise : 9.

elles ne l'ont pas fait en exprimant en sus, des symptômes physiques de décompensation très caractéristiques de ce risque psychosocial violence/stress chronique touchant plusieurs sphères physiques fragiles

commercial est entaché de plusieurs insuffisances ; - en méconnaissance de l'article L. 752-6 du code de commerce, le projet autorisé affectera négativement l'offre commerciale en centre-ville, déjà fragile

dernières, accomplit des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs peut demander aux employeurs une contribution représentative de ses frais

Sur les frais liés au litige : 15.

médicaux d’un montant de 611,80 euros ; - Mme B... n’apporte ni la preuve des frais qui auraient été avancés pour l’achat d’un véhicule équipé d’une boîte automatique, ni la preuve des frais exposés

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est pas la partie perdante

A, particulièrement fragile en raison de la persistance de douleurs chroniques depuis plusieurs années, l'avait conduit à trois tentatives de suicide en quelques mois.

toujours présents à ce jour, malgré un suivi régulier et un traitement médicamenteux " et qui conclut également que " (l'état de santé de la requérante) s'est partiellement amélioré (mais reste à ce jour fragile

terrain, d’un miroir sur un poteau installé par la commune dans le but d’améliorer la sécurité des piétons empruntant un passage protégé, une destruction de l’accès à leur terrain, ainsi qu’une fragilisation

Sur les frais liés à l'instance : 17.

l'administration d'un traitement compte tenu de la faible charge virale subie, et, s'agissant de son état dépressif, les certificats produits, qui se bornent à relever que l'état psychique de Mme B est fragile

En dernier lieu, si Mme B soutient qu'un retour dans son pays d'origine aurait pour conséquence une aggravation de son état de santé déjà fragile, l'intéressée n'établit pas, ainsi qu'il a été dit, qu'elle

Sur les frais liés au litige : 16.

Sur les frais liés au litige : 17.

service de la protection maternelle et infantile (PMI) et sur des " capacités insuffisantes en matière de prise en compte des besoins d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au parcours de vie fragile