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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n°1802051 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande du département de l'Eure et mis à sa charge définitive les frais des opérations d'expertise de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02463_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la lettre de l’administration du 15 septembre 2020, du paragraphe 70 de l’instruction publiée sous la référence BOI-IR-BASE-10-10-30, et de la lettre de l’administration du 29 septembre 2020 ; - les frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02466_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'enjoindre sous astreinte à la préfète de la Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros au titre des frais
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Trois autres frères de la fratrie ont demandé l’asile en France en invoquant les menaces de mort reçues de la part des talibans à raison de l’activité de leur frère aîné, lesquelles se seraient notamment
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03407_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne les frais d'expertise : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth qui confirme avoir reçu le paiement de ces frais au cours de l'année 2018, correspondant à un montant global de 40 130 dollars américains, ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les frais d'instance : 5. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le tribunal a également autorisé l’administration, en cas d’inexécution de ces obligations dans le délai prescrit, à procéder d’office à la destruction de ces constructions aux frais et risques de la société
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03748_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
charge par la SARL AK C, au motif que le versement de ces frais était dépourvu d'intérêt pour cette société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Moya, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, celle-ci n'a pas présenté de pièce justificative correspondant aux sommes comptabilisées en frais de repas.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00654_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les frais et honoraires de l'expertise judiciaire prescrite le 31 mars 2022 doivent être mis à la charge définitive de l'État.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le tribunal a enfin mis à la charge du CHU de Pointe-à-Pitre/Les Abymes une somme de 4 400 euros au titre des frais d'expertise et une somme de 3000 euros au titre des frais exposés par l'UDAF de Maine-et-Loire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02407_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Sur les frais liés au litige : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02408_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Sur les frais liés au litige : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02409_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Sur les frais liés au litige : 17.
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