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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France dès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
G B a demandé au tribunal administratif de Lille annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01882_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de constater et fixer le montant de cette contribution pour le compte de l'Etat selon des modalités définies I convention. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02796_20260213
13 février 2026
13 février 2026
décision portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la liquidation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02852_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite née le 2 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL AAGS soutient que : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales en s'abstenant de lui communiquer les renseignements obtenus de la société Carron-Champagnier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
territoire de la Ville de Paris, pour ce qui concerne le secteur de la place du Marché Sainte-Catherine dans le 4ème arrondissement, soit la place du Marché Sainte-Catherine dans sa totalité et la rue Caron
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
S'agissant de la compatibilité avec le schéma directeur de la région Ile-de-France et avec le schéma de cohérence territoriale : 16.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01549_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 11 novembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
d'apparition, - rechercher l'origine et les causes de ces désordres, préciser la part et l'imputabilité respective de chacune d'entre elles, - dire si l'objet des marchés liant Voies Navigables de France
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02080_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur les moyens relatifs à l'obligation de quitter le territoire français : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l’établissement public Voies Navigables de France « VNF », représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02104_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la vie urbaine, rurale (…) d) L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Sogea Auvergne a été chargée des travaux de construction par acte d'engagement du 27 juin 1991 et la société Socotec France du contrôle technique par acte du 2 mars 1990.
Source officiellePage 17 sur 29
CARDON, Benoît, Francois, Franck
28/12/2021
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CARDONNEL, Franck, Jacky, Nicolas
13/01/2017
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L'EPICERIE, KOKINOS, CARDONNEL, Sophie, Armelle, Yvonne, Franck, Jacky, Nicolas
Acte de Maître Dominique JOFFROY Notaire à Mézidon Canon du 17/10/2016 Domicile précédent propriétaire : Mr CARDONNEL Franck 19 Rue de la Dives 14370 MERY CORBON Délai oppositions : 10 jours
24/11/2016
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CARDONNEL, BRUNET, Franck, Jacky, Nicolas, Marie-Odile, Thérèse, Bernadette, CARNEIRO
24/10/2012
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