Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant l'EPFIF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01056_20240220
20 février 2024
20 février 2024
problèmes de santé qu'il a décidés de traiter prioritairement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02625_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Boukheloua, représentant Mme E, - et les observations de Me Ouillé, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01334_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Ancel pour la SCI L.A. CITY et de Me Lalanne pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1. La SCI L.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Gentilhomme, représentant la commune de Soisy-sous-Montmorency, - et les observations de Me Julié, représentant M. et Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01672_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Itela, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant l'ASPIE, - et les observations de Me Maestle, représentant la société Socoa 3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nakib pour M. Argo et de Me Mortelette pour la commune de Thésée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Magnaval pour la commune des Ulis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Borderieux, représentant la société Djurjura, - et les observations de Me Hallé, représentant la commune de Pithiviers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2025, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00738_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Kemesso pour la société Orange et de Me Grail pour la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Sautereau, pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant la commune de Villeneuve-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01936_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me de Bailliencourt, représentant le département des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchetier pour Mme Tshimanga. Considérant ce qui suit : 1. Le tribunal administratif de Versailles a, sur demande de M.
Source officiellePage 17 sur 56
EARL FROMONOT CEDRIC
12/03/2026
Voir →
EARL FROMONOT CEDRIC
05/02/2026
Voir →
FROMONOT FINANCE
26/12/2025
Voir →
FROMONOT, Philippe Camille
25/03/2025
Voir →
FROMONOT FINANCE
05/02/2025
Voir →